La loi du 5-19 décembre 1790 supprima les anciennes taxes perçues au profit du Trésor royal en les remplaçant par le droit d'enregistrement. Rapidement d'autres textes sont venus modifier le recouvrement de ces taxes.

Les taxes d'enregistrement se divisent en deux grandes classes, fixes et proportionnelles.

Les taxes fixes s'appliquent aux actes ne contenant pas de transmission de propriété (obligation, etc).
La taxe proportionnelle s'applique quant à elle sur toutes les transmissions de propriété y compris les successions. Ainsi, le maire de chaque commune doit adresser au bureau de l'enregistrement, chaque trimestre, le relevé des actes de décès survenus sur son territoire. Ces informations sont portées sur un registre particulier, la table des décès, ou sépultures, puis sur la table des successions et absences (à partir du 1er janvier 1825).

Dès 1791, un bureau de l'enregistrement est ouvert dans chaque canton.
(Textes AD59)

Consulter le tableau
avec nombre de médias par dossier détenues par Généalo en vue d'une indexation (dossiers jusqu'aux années 1960)


OU se rendre sur le site internet des AD 59 (seuls les dossier jusqu'à la fin de la décennie 1910-1920 selon les bureaux



Archives en ligne
https://archivesdepartementales.lenord.fr/page/tables-des-successions

L'intérêt d'un tel projet est qu'il est complémentaire aux actes de décès. Comme dit plus haut il s'agissait de prendre connaissance d'un héritage ou non. Les services fiscaux de l'Enregistrement agissent pour contrôler la perception des droits sur les successions. En principe, lorsque survient le décès d'une personne disposant de biens, un impôt sur la succession est estimé suivant la déclaration fiscale des héritiers dans les six mois à compter de la date du décès.
C'est par la loi du 22 frimaire An 7 qu'on met en place la tenue de registres, et pour le département du Nord, comme dans d'autres départements, s'établissent des bureaux de l'Enregistrement en charge, notamment la rédaction de tables alphabétiques des personnes décédées, communément "table de décès". Aussi, qu'il y ait succession ou pas, tous les décédés étaient consignés.
L'intérêt d'une recherche dans les tables de successions et absences est très pratique puisqu'il est possible de retrouver des éléments par le fait que cette recherche est facilitée par un classement alphabétique des patronymes y compris le classement du nom de naissance pour les femmes, le tout chronologiquement.

Les tables de successions et absences permettent d'identifier la date du décès d'une personne, avec l'âge et parfois la commune de naissance. Il n'est pas rare de découvrir le nom de la commune du domicile, souvent associé au lieu de décès. Ces documents indiquent les biens que le défunt possédait à son décès, qu'il s'agisse de valeur, de biens immobiliés, avec les références du numéro de volume et de la page où est consigné le détail de la succession.
Aussi, il n'est pas rare que recenser les noms des héritier, ou d'autres membres de la famille.
Cet "outil" est indispensable pour les recherches d'héritiers et des descendants déclarés. Par ailleurs, les tables reprennent également les enfants, les célibataires.
En somme, les tables de successions et absences forment un précieux allié pour votre généalogie et un sérieux gage de réussite pour aborder les recherches dans les archives notariales.
[Paul Povoas]